CGU

1. Champ d'application et partie contractante

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service de suivi du temps Zytbox (zytbox.ch, ci-après « Service »), exploité par Your Ultimate Workspace by Marco Jucker, Eigerstrasse 2, 3007 Berne, Suisse (ci-après « Fournisseur », « nous » ou « notre »). En créant un compte, vous acceptez les présentes CGU. Des conditions contraires ou divergentes de la cliente ou du client ne s'appliquent que si nous y consentons expressément par écrit.

2. Description des prestations

Zytbox est un logiciel basé sur le cloud destiné au suivi du temps ainsi qu'à la gestion des projets, des tâches, des équipes et des absences. L'étendue concrète des fonctionnalités dépend du plan choisi. Nous développons le service en continu et pouvons compléter, modifier ou supprimer certaines fonctionnalités, sans porter atteinte de manière substantielle à l'utilité principale du plan souscrit.

3. Inscription et capacité d'agir

L'utilisation nécessite un compte utilisateur. Vous êtes responsable de l'exactitude de vos indications ainsi que de la confidentialité de vos données d'accès, et vous nous signalez sans délai tout usage abusif de votre compte. Un abonnement payant présuppose la capacité d'agir selon le droit suisse. Les mineurs ne peuvent conclure un abonnement payant qu'avec le consentement de leur représentant légal ou s'ils le paient de leurs propres moyens (produit du travail ou biens libérés au sens des Art. 321 et 323 CC).

4. Plans, tarifs et paiement

Zytbox est proposé dans différents plans, dont un plan gratuit, les plans payants Starter et Pro (dès CHF 9.90 par utilisateur et par mois) ainsi qu'un plan Enterprise individuel. Un abonnement s'applique à chaque fois à une entreprise. Les plans payants sont facturés d'avance, mensuellement ou annuellement selon le choix. Tous les prix s'entendent en francs suisses (CHF). Le Fournisseur n'est pas assujetti à la TVA, aucune TVA n'est prélevée. Le paiement s'effectue via notre prestataire de paiement Stripe ; ses conditions relatives au traitement des paiements s'appliquent en complément.

5. Durée, résiliation et remboursement

Les abonnements payants se renouvellent automatiquement à la fin de la période de facturation choisie pour une durée identique, à moins d'être résiliés au préalable. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment pour la fin de la période de facturation en cours ; l'accès est maintenu jusque-là. Les montants déjà payés ne sont pas remboursés au prorata, dans la mesure où la loi le permet. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans les paramètres du compte.

6. Obligations des utilisatrices et utilisateurs

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service de manière illicite ou d'une façon qui porterait atteinte au service ou aux autres utilisatrices et utilisateurs. Est notamment interdit :

• la violation du droit applicable ou des droits de tiers
• l'accès à des comptes ou à des données qui ne vous appartiennent pas
• la transmission de logiciels malveillants, de spam ou de contenus illicites
• la décompilation, la copie ou la reproduction non autorisée du logiciel, sauf autorisation légale
• la surcharge ou la perturbation de l'infrastructure technique du service

7. Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer la plus haute disponibilité possible du service, mais ne garantissons pas un accès ininterrompu. Nous annonçons dans la mesure du possible les travaux de maintenance à l'avance. Nous ne répondons pas des interruptions dues à des circonstances échappant à notre contrôle, en particulier la force majeure, les perturbations chez des fournisseurs en amont ou dans les réseaux de télécommunication.

8. Propriété intellectuelle et données clients

L'ensemble des droits sur le logiciel, les designs et les contenus de Zytbox demeurent auprès du Fournisseur. Pour la durée du contrat, vous obtenez un droit d'utilisation non exclusif et non transférable du service dans l'étendue du plan choisi. Vous conservez l'ensemble des droits sur les données que vous saisissez, en particulier les saisies de temps, les projets et les contenus ; nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur ceux-ci et ne les utilisons que pour l'exécution du contrat.

9. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de protection des données, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

10. Garantie et responsabilité

Le service est fourni avec le soin requis. Dans la mesure où la loi le permet, notre responsabilité est limitée à l'intention et à la négligence grave ; la responsabilité pour négligence légère est exclue dans le cadre autorisé. La responsabilité pour les dommages indirects, les dommages consécutifs, le manque à gagner ainsi que pour les pertes de données est exclue dans la mesure où la loi le permet. Dans la mesure où nous répondons, la responsabilité par sinistre est limitée aux paiements que vous avez effectués au cours des douze mois précédant l'événement dommageable. Une responsabilité légale impérative, en particulier pour les dommages corporels ou selon la loi sur la responsabilité du fait des produits, demeure réservée.

11. Modifications des présentes CGU

Nous pouvons adapter les présentes CGU, par exemple en cas de modifications du service ou de la situation juridique. Nous vous informons des modifications importantes au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur par e-mail ou au moyen d'un avis dans l'application. Si vous continuez à utiliser le service par la suite, les CGU modifiées sont réputées acceptées. Dans le cas contraire, vous pouvez résilier l'abonnement pour la date d'entrée en vigueur.

12. Droit applicable et for

La relation contractuelle est exclusivement soumise au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le for exclusif est, dans la mesure où la loi le permet, le siège du Fournisseur dans le canton de Berne, Suisse. Les fors impératifs, en particulier en faveur des consommatrices et consommateurs, demeurent réservés.

13. Clause salvatrice

Si certaines dispositions des présentes CGU devaient être invalides ou inapplicables, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. La disposition invalide est remplacée par une règle valable qui se rapproche le plus de son but économique.